Condition général de vente
1.1 Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site www.lsj-collector.fr et désignation des parties. Le présent site est édité par la société LSJ COLLECTOR, SASU au capital de 1€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le numéro 850 317 363, et dont le siège social est situé 33 grand rue, 59330 St remy du nord. Jérémy SCOTH est président de la société LSJ COLLECTOR.
N° de TVA intracommunautaire : FR 26850317363.
1.2 Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne d’objets décoratifs et d'accessoires de mode en tout genre au clients particuliers. La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. ». L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
1.3 L'acceptation de conditions générales de vente n'exonère pas l'éditeur de responsabilité vis à vis de l'acheteur et de son obligation préalable d'information en cas de défaut de conformité par rapport à la présentation visuelle des biens présents sur ce site (voir aussi article L.121-1 du code de la consommation).
2.TARIFS
2.1 Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros TTC et sont assujeti à la TVA Française (20%). les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
2.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés qui vous seront facturés TTC au taux en vigueur en France métropolitaine. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LSJ Collector. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
2.3 Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en Euros.
3. Commandes
3.1 La commande se fait exclusivement sur le site internet www.lsj-collector.fr.
3.2 Quand vous cliquez sur le bouton de confirmation de commande, vous déclarez accepter cette commande, son processus ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
3.3 Cette signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite. Dès réception de votre commande, un e-mail de confirmation vous sera envoyé dans les meilleurs délais. Dès validation de votre paiement, nous vous informerons de l’envoi de vos articles.
3.4 LSJ Collector se réserve le droit d'annuler toute commande quel que soit le motif.
3.5 Les données enregistrées par LSJ Collector constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LSJ Collector et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
3.6 En cas de demande de retour, les frais de port seront à la charge du client sauf en cas de défaut avéré.
4. Pré-Commande
4.1 Toute précommande est ferme et définitive. Si une annulation est demandée, l'acompte inclus dans le prix d'achat équivalent à 25% du montant des articles annulés pour une précommande France et 40€ pour les précommande US, automatiquement déduis.. Aucun remboursement ne sera possible sur des produits passés en précommande en dehors du délai de rétractation légal de 14 jours après la commande.
4.1 Si la commande du client contient des articles en stock ainsi que des produits en PRÉCOMMANDE, la totalité de la commande pourra être envoyée et expédiée en une fois au client lorsque tous les produits seront arrivés en stock.
4.2 Si le client veut garantir la réception des produits en stock avant ses produits en précommande nous lui conseillons de passer les commandes séparément.
4.3 La date de livraison estimée indiquée sur la fiche détaillée du produit est donnée a titre indicatif par le fabricant et ne peut-être garantie par le site. Le site se réserve le droit de reporter une fois la date de livraison estimée pour une durée supplémentaire de 6 mois maximum à compter de la date initialement prévue par le Fabricant et ce sans aucune possibilité d’annulation de la précommande par le client.
4.4 Le site préviendra dès que possible le client, par mail ou note spécifique sur sa commande, de tout changement dans la date prévue de livraison de la commande. Si après ce premier report de 6 mois maximum dans la date de livraison initialement prévue par le fabricant , le produit n’était toujours pas en stock, le client peut alors demander au site une annulation de sa PRÉCOMMANDE et le remboursement des articles non livrés. Il peut pour cela utiliser les moyens de contact mis à disposition sur le site.
4.5 Le remboursement après accord et validation par le site interviendra dans les 30 jours maximum suivant le mail d’accord envoyé par le site, Via Paypal, Virement ou CB
4 .6 Toute précommande sur le site vaut acceptation de ses conditions générales de vente et de cette annexe spécifique sans exception
5. Paiement
5.1 Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (paiement sécurisé), chèque, PayPal ou virement bancaire. Dans le cas d'un paiement par chèque ou virement bancaire, le règlement doit intervenir sous sept (7) jours ouvrés. Après ce délai LSJ Collector se réserve le droit d'annuler la commande sans préavis.
5.2. LSJ Collector ne pourra accéder à aucun moment aux données de votre carte de crédit. Evidemment, l'utilisation de ce mode de paiement est sans aucun frais supplémentaires.
6. Disponibilité
6.1 Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La validation de votre commande est soumise à son paiement. Si celui-ci n'est pas validé dans un délai de sept (7) jours après la commande, celle-ci sera annulée pour permettre une remise en vente des produits réservés. Si une rupture de stock venait à arriver, nous vous proposerions une solution convenant aux deux parties.
7. Livraison
7.1 L’intégralité de nos envois se font avec suivi.
7.2 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
7.3 LSJ Collector se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition (si frais il y a) ne sera facturée que pour un seul envoi. LSJ Collector ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.
7.4 Les frais de livraison sont calculés lors de la confirmation de la commande. Lors de cette confirmation, si ceux-ci ne vous conviennent pas, vous pouvez refuser la validation de la commande. Nous vous rappelons que la validation de la commande intervient après le calcul des frais de livraison, ceux-ci étant clairement affichés, la validation de la commande vaut leur acceptation.
7.5 Lors du passage de la commande, vous pouvez être amené à choisir le mode de livraison. Le choix du mode de livraison entraîne l'acceptation des contraintes et caractéristiques de ce mode.
7.6 La grille tarifaire en vigueur est consultable sur la page Frais de Port
7.7 Lorsque le produit est en Stock : Votre commande sera expédiée sous 7 jours ouvré après réception de votre règlement.
7.8 Lorsque le produit est en "Pré-Commande" : Votre commande sera expédiée dès la réception du/des produit(s) en pré-commande. Le délai est indiqué sur chaque fiche article. Mes fournisseurs se réservent le droit de modifier ce délai avec un délai allant de 1 à 6 mois.
7.9 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n'entraînent aucune obligation de la part de LSJ Collector. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé en intégralité.
8. Droit de rétractation
8.1 Vous disposez, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison de votre commande, d’un droit de retour, échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour, des produits qui ne vous conviendraient pas. (Nous contacter)
8.2 Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé. Si une annulation est demandée au cours du délai de 14 jours
8.3 Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d'envoi facturés.
8.4 Les retours sont à effectuer à "LSJ Collector, 33 grand rue, 59330 St rémy du nord"
8.5 Les articles retournés incomplets, ouvert, abîmés, endommagés ou salis par le client ou la poste ne sont pas repris. Les couleurs des images des articles présents sur ce site peuvent varier d'un écran à l'autre en fonction du réglage d'affichage employé par l'internaute. Ces variations ne constituent pas un vice caché ou un défaut de l'article livré et ne peuvent donc pas donner lieu à un remboursement ou un échange sous garantie du produit. Beaucoup d'articles proposés sur ce site sont peints à la main. Le quelques irrégularités sont la garantie d'un produit authentique. Ces irrégularités et imperfections ne constituent pas un vice caché ou un défaut de l'article livré et ne peuvent donc pas donner lieu à un remboursement ou un échange sous garantie du produit.
8.6 Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
8.7 Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. LSJ Collector procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
8.8 Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
8.9 Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire, paypal.
9. Responsabilité
9.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LSJ-Collector ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LSJ-Collector ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. LSJ-Collector ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
9.2 LSJ-Collector n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
10. Droit applicable - litiges
10.1 La langue du présent contrat est la langue française.
10.2 En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
11. Informations nominatives
11.1 Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à LSJ Collector via le formulaire de contact.
11.2 Vos informations seront utilisées par ses services internes, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produits réservés aux clients de LSJ Collector, notamment par les lettres d'informations (newsletters) de LSJ Collector dans le cadre de la personnalisation de la boutique.
11.3 Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).
11.4 Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par LSJ Collector que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
12. Propriété intellectuelle
12.1 Tous les éléments du site www.lsj-collector.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LSJ Collector. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute utilisation frauduleuse du site www.lsj-collector.fr constitue une infraction au Code de la Propriété Intellectuelle et pourra être sanctionnée légalement.